ICPE : les grandes installations de combustion doivent remettre leur dossier de réexamen
Les exploitants ayant déclaré comme rubrique principale les rubriques 3110, 3140 et 3520 sont concernés.
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion sont publiées. Le point avec notre référente technique ICPE.
La France compte environ 7 300 établissements relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED), visant à réduire les pollutions émises par les installations industrielles et agricoles.
Secteur après secteur, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) sont publiées. Le 17 août 2017, les conclusions sur les MTD concernant les grandes installations de combustion sont parues au Journal officiel de l’Union européenne.
Qui est concerné ?
Les exploitants ayant déclaré comme rubrique principale les rubriques 3110 (combustion), 3140 (gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles) et 3520 (incinération ou coincinération de déchets) sont concernés.
Que faut-il faire ?
Les exploitants de ces installations doivent notamment comparer leurs valeurs d’émission avec les niveaux d’émission associées aux MTD (NEA-MTD). Ces informations figurent dans les conclusions sur les MTD.
Quelle est la prochaine échéance ?
Un dossier de réexamen doit être remis à l’administration au plus tard le 17 août 2018. « Il est important d’anticiper, prévient Mathilde Bodin, référente technique ICPE pour Bureau Veritas. Le cas échéant, il faudra mettre en place un plan de réduction des émissions nécessitant le recours à de nouvelles technologies. »
A suivre également : un « rapport de base », concernant l’état de pollution du sol et des eaux souterraines devra être déposé dans les mois qui suivront la remise du dossier de réexamen.
Que contient le dossier de réexamen ?
Si l’exploitant dépasse les valeurs limites d’émission définies dans les conclusions sur les MTD, il doit étudier les meilleures techniques disponibles, et justifier de la mise en place d’un programme visant à atteindre ces valeurs limites.
Que se passe-t-il après la remise du dossier ?
L’Inspection des installations classées détermine si les conditions d’autorisation du site doivent être mises à jour, ou non.
Une dérogation est-elle possible ?
Une dérogation peut être demandée dans le cadre de l’article R515-68 du Code de l’environnement, dans deux cas :
- les niveaux d’émissions mentionnées dans les MTD ne sont pas atteignables
- leur atteinte implique des coûts disproportionnés au regard des bénéfices environnementaux.
Comment se faire aider ?
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une nouvelle version de son Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles. Bureau Veritas a déjà accompagné une cinquantaine d’installations lors des précédentes conclusions aux MTD.