ICPE : J- 55 pour mettre à jour le classement ICPE et éviter de nouvelles contraintes réglementaires

« Avant l’échéance du 1^er juin 2016, il est recommandé de mettre à jour le classement ICPE et d’informer la Préfecture de tout changement de classement afin de pouvoir bénéficier de l’antériorité »  alerte Frédéric Caillaud, directeur Métier HSE France à Bureau Veritas. Ce bénéfice de l’antériorité permettra de continuer l'exploitation des activités en tant qu'installation existante, c'est à dire sans nouvelle contrainte réglementaire a priori, comme le souligne Frédéric Caillaud : " Même en cas de changement de statut administratif de leur ICPE, les exploitants pourront continuer à l'exploiter, sans qu’elle puisse être requalifiée « d’installation nouvelle », et sans avoir à réaliser des travaux de mise en conformité avec les charges financières afférentes ". 

Petit rappel des faits

L'entrée en vigueur en juin 2015 de la directive Seveso 3 et du règlement CLP¹ s'est accompagnée d'une profonde modification de la nomenclature des ICPE.

60 rubriques 1000 (couvrant les substances utilisées) ont été supprimées et 80 nouvelles rubriques 4000 (couvrant notamment les substances les plus dangereuses) ont été créées pour intégrer les nouvelles dénominations du règlement CLP ainsi que les quantités permettant de déterminer le statut Seveso d'un site (seuils "haut" et "bas"). Autre changement : toutes les quantités de substances dangereuses présentes sur un site (matières premières et produits finis mais aussi en-cours, déchets, etc.) sont prises en compte, conformément à la directive Seveso 3.

Ces évolutions peuvent modifier le statut de certaines installations industrielles au regard de la réglementation ICPE et Seveso.

100 000 installations potentiellement concernées par un reclassement dans la rubrique 4000

"Pour bénéficier du principe d'antériorité, les exploitants de sites susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux doivent, avant le 1^er juin 2016, actualiser leur inventaire de substances et mélanges dangereux puis l'analyser au regard de la nouvelle nomenclature ICPE et, enfin, déterminer le classement ICPE et le statut Seveso de leur site", indique Fréderic Caillaud. "Jusqu'à 100 000 installations sont potentiellement concernées par un reclassement dans la rubrique 4000, ajoute-il.

Accompagner les exploitants

Bureau Veritas accompagne les exploitants pour évaluer l'impact de ce changement de nomenclature sur leurs activités et obligations réglementaires et pour les assister dans leurs démarches administratives. "Nous avons ainsi développé des outils comme VERICLASS, pour classer les produits dangereux sous les nouvelles rubriques 4000, ainsi que des outils de modélisation pour vérifier l'application de la règle des 2 %. Cette règle offre la possibilité, sous certaines conditions, de ne pas tenir compte des petits stockages pour la détermination du statut Seveso." 

1 Règlement européen relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux.