Fluides frigorigènes : l’attestation qu’il faut impérativement avoir

Il est désormais impossible d’acheter un équipement pré-chargé sans l’attestation de capacité.

L’attestation de capacité est devenue indispensable pour acheter un équipement pré-chargé en fluides frigorigènes. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui en commercialisent doivent tenir un registre de leurs clients.

 

L’hiver arrive et, avec lui, les commandes d’équipements tels que les pompes à chaleur. Avant de vous engager auprès d’un client, assurez-vous que vous avez bien une attestation de capacité. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises distribuant des équipements pré-chargés en fluides frigorigènes (climatisation, pompes à chaleur etc.) sont tenues de lister dans un registre le nom de chaque client à qui elles ont vendu ce type de produit. Impossible donc de pouvoir s’en procurer un si vous ne pouvez pas fournir l’attestation de capacité requise pour de tels achats.

Les pièces à réunir

Obtenir ce document est cependant simple : il suffit de fournir quelques éléments à un organisme de certification agréé. Le premier est l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ceux qui ne la possèdent pas déjà peuvent se tourner vers les organismes de formations habilités à la délivrer (le test ne prend généralement  que quelques heures). Le professionnel qui fait la demande d’une attestation de capacité doit ensuite fournir des documents (factures etc.) prouvant qu’il dispose de l’outillage adéquat pour installer des équipements pré-chargés en fluides frigorigènes.

 

A noter que ces outils  doivent tous avoir été achetés ou vérifiés il y a moins d’un an. «Certaines vérifications peuvent être faites par le professionnel lui-même, d’autres nécessitent cependant des outils de tests spécifiques et doivent donc être réalisées par des prestataires spécialisés», précise Hervé Réa, chef de service chez Bureau Veritas Certification, un des organismes délivrant des attestations de capacité.

 

L'examen du dossier

Quelques renseignements administratifs de base (ex : adresse, SIRET, etc.) seront également demandés et vérifiés par l’organisme fournissant l’attestation de capacité. Le délai d’étude du dossier est généralement ensuite assez court. « Chez Bureau Veritas Certification, il suffit de joindre tous les documents sur un espace en ligne dédié et, s’il y a bien toutes les pièces demandées, l’attestation sera délivrée en quelques jours », précise Hervé Réa.

 

Une fois le document obtenu, l’entreprise devra rédiger des fiches d’intervention  permettant de suivre les quantités de fluide manipulées (quel volume a été acheté, chargé dans un équipement ou récupéré de celui-ci etc.). Ces éléments devront ensuite être consolidés dans des déclarations annuelles. L’attestation est délivrée pour une période de cinq ans. Pendant cette durée, l’organisme ayant délivré l’attestation de capacité devra conduire un audit sur le site de l’entreprise.