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Suivi des Équipements Sous Pression : tout va changer avec le nouvel arrêté

Au programme : plan d’inspection démocratisé, modification des périodicités, réparations selon les Directives CE…


Le nouvel arrêté ministériel daté du 20 novembre 2017  modifie profondément la réglementation encadrant le suivi en service des ESP (Equipements Sous Pression). Notre expert vous dit tout en exclusivité.

L'arrêté ministériel encadrant notamment l’exploitation des équipements sous pression (ESP), qu’il s’agisse de réacteurs de l’industrie chimique, de récipients de stockage de gaz, ou encore de tuyauteries sous pression, daté du 20 novembre 2017 a été publié le 3 décembre 2017 au JO. L’arrêté du 15 mars 2000 est ainsi abrogé et remplacé au 1er janvier 2018.

« Ce texte va profondément modifier la réglementation existante, entraînant l’abrogation d’une trentaine de textes réglementaires, dont l’arrêté du 15 mars 2000, ainsi que la disparition d’une multitude de régimes dérogatoires. »

Christophe Bochaton, responsable métiers Industrie, chez Bureau Veritas Exploitation.

Suivi réglementaire des ESP : un plan sur-mesure

Premier changement : la généralisation des Plans d’Inspection. Jusqu’ici, seuls les exploitants disposant d’un service inspection reconnu (SIR) étaient autorisés à ajuster, sous conditions, la périodicité et le type de contrôles de suivi réglementaire de leurs appareils à pression. Les autres avaient l’obligation de procéder à des inspections dont la périodicité était définie au niveau national.

Désormais, tous les exploitants auront la possibilité de mettre en place ces Plans d’inspection, sous réserve qu’un guide sectoriel correspondant à leur activité a été publié. Ce Plan devra être validé par un organisme habilité comme Bureau Veritas.

Nouveauté importante de l’arrêté ministériel : pour continuer à bénéficier des aménagements prévus par des Cahiers Techniques Professionnels (CTP), les exploitants devront établir un plan d’inspection et le soumettre à approbation d’un Organisme Habilité.

 Inspection basée sur le risque

« La généralisation des Plans d’Inspection est une excellente nouvelle pour les entreprises qui, sans avoir un SIR, disposent d’un nombre important d’équipements sous pression, explique Christophe Bochaton. C’est le cas par exemple pour les PME du secteur de la chimie ou de l’agro-alimentaire. »

Une société pourra ainsi mettre en place une inspection basée sur le risque (RBI) afin d’identifier, d’évaluer et de cartographier les risques qui peuvent compromettre l’intégrité des ESP, et ainsi adapter au plus juste la fréquence et le type de contrôles.

Réparations : la directive européenne pour tous

Les équipements mis en service avant 2002, dépendant encore des textes réglementaires de 1926 et 1943, devront le cas échéant être réparés selon les modalités définies par la directive européenne « Equipements sous pression ».

« Bureau Veritas dispose d’une expertise reconnue aussi bien en termes de Plans d’Inspection que d’évaluation des appareils, neufs ou réparés, dans le cadre de la directive européenne, explique Christophe Bochaton. Cette expertise pourrait être très utile à l’heure de cette importante modification de la réglementation pour accompagner les exploitants, premiers concernés par ce nouvel arrêté. »

 

Les autres modifications :

  • Les modalités du suivi réglementaire classique changent. Les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) seront inspectés tous les 24 mois, au lieu de 18 mois. Les autres appareils tous les 24 à 48 mois, au lieu de 40 mois. Attention, de nombreuses exceptions sont prévues.
  • Le contrôle de mise en service (CMS) est renforcé. Historiquement effectué lors de l’installation des générateurs de vapeur et des ACAFR, ce contrôle sera étendu à certains récipients et tuyauteries. Le périmètre de ce contrôle devient le même que pour la déclaration de mise en service (DMS).
  • La vérification initiale en marche est supprimée (contrôle qui devait être mené 9 mois après l’installation des générateurs de vapeur et des ACAFR).



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