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Directive Seveso 3 : quelles évolutions et quelles conséquences ?


L’éclairage de Marie Myczkowski, Responsable Métiers Maîtrise des Risques Environnement chez Bureau Veritas. 

Dans quel cadre réglementaire s’inscrit la directive Seveso 3 et quels sont ses objectifs ?

Marie Myczkowski : La première version de la directive Seveso a été publiée en 1982 avec pour objectif l’identification et la prévention des risques d’accidents majeurs liés à certaines activités industrielles. Elle a depuis été modifiée à plusieurs reprises, et distingue depuis 1996 deux types d’établissements selon la quantité et le type de matières dangereuses susceptibles d’être présentes : les établissements dits « Seveso seuil haut » et « Seveso seuil bas ». Des  mesures et procédures de sécurité spécifiques sont imposées à ces établissements. La directive dite « Seveso 3 » (2012/18/UE 4 juillet 2012) constitue la troisième révision majeure. Son objectif principal est de mettre en cohérence son champ d’application (liste des substances concernées et seuils associés) avec la nouvelle classification des produits dangereux établie par le règlement CLP2. De plus, elle vise à aligner les exigences en matière d’information et de participation du public avec la Convention d’Aarhus. La directive Seveso 3 entrera en vigueur le 1er juin 2015 en même temps que le règlement CLP pour les mélanges.

Concrètement, quelles sont les évolutions apportées par la directive Seveso 3 ?

M. M. : La transposition de la directive Seveso 3 a été l’occasion de réviser en profondeur la nomenclature des ICPE1 afin d’intégrer les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP2. 80 nouvelles rubriques 4000 sont créées et la plupart des rubriques 1000 sont supprimées (plus de 60) ou modifiées. Concrètement, les substances dangereuses sont désormais classées en priorité dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).  Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Quels sont les sites concernés par cette directive Seveso 3 ?

M. M. : Toutes les ICPE dans lesquelles les exploitants sont susceptibles d’utiliser des substances et/ou mélanges dangereux sont concernées par la directive Seveso 3. Les exploitants des sites Seveso (qui le restent ou le deviennent) doivent ainsi recenser leurs substances avant le 31 décembre 2015. Ils devront également veiller à mettre en œuvre ou actualiser leurs Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), Etude de Dangers (EDD), Système de Gestion de la Sécurité (SGS), Plan d’Opération Interne (POI). De leur côté, les exploitants des sites non Seveso devront actualiser leur inventaire de substances et mélanges dangereux et mettre à jour leur bilan de classement. Ils ont tout intérêt à informer la préfecture des modifications apportées à leur bilan de classement avant le 1er juin 2016 afin de pouvoir bénéficier le cas échéant du principe d’antériorité (cf. article L513-1du Code de l’environnement).

Comment les exploitants des ICPE doivent-ils procéder pour respecter la réglementation dans les délais impartis ?

M. M. : La première chose à réaliser ou à mettre à jour est l’inventaire des substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents sur le site. Cet inventaire doit comporter des informations qualitatives (classes et catégories de dangers…) et quantitative (quantités maximales susceptibles d’être présentes dans l’établissement…). Il faudra ensuite procéder à l’analyse de cet inventaire au regard de la nomenclature des ICPE et des règles de cumul associées afin de déterminer le classement et le statut Seveso du site.

Que peut apporter Bureau Veritas dans ce  contexte ?

M. M. : Bureau Veritas dispose d’une réelle expertise en matière de réglementation des ICPE et peut accompagner les industriels dans leurs démarches. Nous  réalisons chaque année plus de 100 bilans de classement, partout en France et dans de nombreux secteurs d’activités. De plus, nous assistons de nombreux industriels dans le cadre de l’élaboration d’EDD, de la définition et de la mise en œuvre des PPAM, SGS, POI.

 

1 : ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

2 : Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) système de classification, d’étiquetage et d’emballage pour toutes les substances et tous les mélanges dangereux. Il est en vigueur depuis le 1er juin 2010 pour les substances et le sera pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.

 

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