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Diagnostiqueurs immobilier : la recertification c’est maintenant !


Philippe Durand, Directeur de programme de Bureau Veritas Certification explique les nouveautés réglementaires et conseille les diagnostiqueurs.

Depuis quand les diagnostiqueurs immobiliers doivent-ils être certifiés ?
Philippe Durand
: Depuis le 1er novembre 2007, les personnes désirant réaliser des diagnostics immobiliers réglementaires doivent être certifiées par un organisme de certification*. Elle est attribuée à une personne physique pour une durée de cinq ans. Pour pouvoir exercer, les diagnostiqueurs doivent être en mesure de justifier de la validité de leur certificat. Ceux qui se sont faits certifier par Bureau Veritas Certification peuvent trouver sur son site Internet un état de la validité des certificats.

Quels sont les domaines concernés par cette certification ?
P. D. :
Cette dernière peut être obtenue pour six domaines de compétences : amiante, plomb (CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb), termites, DPE (diagnostic de performance énergétique), gaz et électricité.

Quel était l’objectif de cette obligation réglementaire ?
P. D. :
L’objectif de la certification était de professionnaliser les compétences des diagnostiqueurs immobiliers, afin que les consommateurs se sentent en confiance.

Comment évolue la réglementation ?
P. D. :
Trois des six domaines de compétence pouvant être certifiés ont été subdivisés : amiante, plomb et DPE (voir encadré). Une autre évolution majeure concerne les connaissances des diagnostiqueurs. En effet, depuis le 1er février 2012, des pré-requis sont nécessaires pour se présenter à la certification du domaine DPE. Par ailleurs, le processus de certification en lui-même a changé. Il prévoit notamment un audit sur site (pour certains domaines) et un examen des rapports avant le 13ème mois, puis un second avant le 48ème mois pour la certification initiale.

Quels sont vos conseils aux diagnostiqueurs immobiliers ?
P. D. :
Pour favoriser leur réussite, ils doivent penser à étaler dans le temps les différents modules de leur recertification. Ils peuvent commencer par ceux qui leur semblent les plus faciles à acquérir. A l’exception du DPE, les connaissances à posséder ont peu évolué sur les diagnostics termites, électricité, gaz et plomb. Un des derniers modules à acquérir pourra être celui du DPE. En effet, les textes le concernant seront publiés d’ici au mois de septembre 2012 et les organismes de certification ont été autorisés à proroger les certificats. Même chose pour le gaz, pour lequel l’application des modifications réglementaires est applicable à partir du 1er Juillet 2012. Quant au module sur le diagnostic électricité, il peut attendre encore un an. En effet, contrairement aux autres, il n’est obligatoire que depuis le 1er novembre 2008.

Mais si les diagnostiqueurs se font recertifier dès maintenant, c’est comme s’ils « perdaient » plusieurs mois de leur certification de premier cycle puisque celle-ci est valable jusqu’au 1er novembre 2012 ?
P. D. :
C’est vrai et le réflexe de nombre d’entre eux serait d’attendre la fin de validité de leur certificat avant d’agir. Mais s’ils attendent trop longtemps, ils risquent d’être confrontés à une grande demande de la part de toute la profession. Et il est fort à parier qu’à l’automne les organismes certificateurs seront débordés. Opter pour une recertification un peu prématurée a effectivement un coût, mais je pense que cela représente également un avantage en termes de compétitivité. Car les diagnostiqueurs qui s’y prennent dès maintenant seront rapidement disponibles sur le marché avec leur recertification. Ils pourront ainsi se démarquer de la concurrence.

* Les conditions et les modalités de la certification des compétences des diagnostiqueurs sont définies dans le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiants le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de la Santé Publique.

Les nouveaux modules de la certification des diagnostiqueurs immobilier

  • (En projet) Le module amiante devient :
    – Amiante sans mention : diagnostics visés par les articles R1334-20, R1334-21 et R1334-27 du Code de la Santé Publique (CSP) pour les immeubles d’habitation, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5e catégorie ainsi que les établissements soumis au code du Travail et accueillant moins de 300 personnes
    – Amiante avec mention : mêmes diagnostics que sans mention pour les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), les ERP du 1er Groupe, les établissements soumis au code du Travail et accueillant plus de 300 personnes, les établissements industriels ainsi que les examens visuels après travaux, repérage R 1334-22 du CSP.
  • Le module CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) devient :
    – Plomb sans mention : diagnostics de type CREP
    – Plomb avec mention : diagnostics de type DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) ou contrôles après travaux en présence de plomb.
  • Le module DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devient :
    – DPE sans mention : diagnostics sur habitations individuelles ou des lots des bâtiments à usage d’habitation
    – DPE avec mention : diagnostics sur tous types de bâtiments.
  • Pour consultez notre fiche complète, cliquez ici.

 

2 200

  • C’est le nombre de diagnostiqueurs certifiés par Bureau Veritas
  • Bureau Veritas Certification est accrédité par le Cofrac pour les six modules : amiante, CREP, termites, DPE, gaz, électricité.
  • A ce jour, nous avons déjà certifié plus de 2 200 diagnostiqueurs. Bureau Veritas Certification peut facilement ouvrir des centres d’examens dédiés à proximité du site de ses clients et le nombre de candidats n’est pas limité.



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