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Diagnostic technique global : l’outil tout-en-un qui simplifie la gestion des copropriétés

Tout ce qu'il faut savoir sur le DTG, ce nouvel outil spécialement conçu pour les copropriétés.


Obligatoire dans certains cas, le diagnostic technique global permet aux copropriétaires de faire le point sur l'état de leur bien et d'éviter les dépenses imprévues.

Désaccords entre propriétaires, mauvaise gestion du syndicat, détérioration des parties communes … En France, 100 900 copropriétés sont considérées comme fragiles par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cela représente 1,13 million de logements. Si ces immeubles ne sont pas tous dans une situation irréversible, ils « pourraient basculer dans des difficultés importantes dans les années à venir », estime le ministère du Logement sur son site internet.

«Une fois qu'une copropriété a commencé à se dégrader, les propriétaires ont beaucoup de mal à remonter la pente, analyse Cédric Gilbin, chef de service Arcalia chez SOD.I.A.1 En effet, les difficultés se combinent, entre dégâts matériels et factures impayées. »

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)  vise à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les copropriétaires. Elle prévoit la réalisation d'un audit, appelé diagnostic technique global (DTG), dont le but est d'analyser l'état technique de l'immeuble en vue de définir les améliorations de gestion de la copropriété et d'établir un plan de travaux à 10 ans.

Le DTG obligatoire dans certains cas ou démarche volontaire

Le diagnostic technique global sera obligatoire dès le 1er janvier 2017, sous réserve de publication des décrets et éventuels arrêtés précisant les compétences des intervenants de l'audit, dans seulement deux cas :

Dans tous les autres immeubles – les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation, quelle que soit leur année de construction -, il est tout de même obligatoire de proposer la réalisation d'un diagnostic technique global à l'assemblée des copropriétaires. La décision se prendra par vote à majorité simple des copropriétaires présents le jour du vote.

Un audit fortement recommandé

« La réalisation d'un diagnostic technique global est vivement conseillée dans toutes les copropriétés, y compris celles qui ne rencontrent pas de difficultés particulières », affirme Cédric Gilbin, de SOD.I.A1. Pour quelles raisons ?

> Le DTG est une photographie de l'état matériel technique de la copropriété en vue d'assurer son avenir. Un vrai plus pour les propriétaires, notamment pour ceux qui souhaitent vendre ou louer leur bien à court ou moyen terme.

> Il permet de réaliser des économies, en identifiant et priorisant les dépenses sur les dix années à venir. Ainsi, il est possible de provisionner le budget, et d'éviter les situations d'urgence nécessitant un dépannage coûteux.

> Grâce à cet audit, les copropriétaires peuvent également faire le point sur leur situation énergétique et les dépenses inutiles qui en découlent.

> L'audit comprend un bilan des obligations réglementaires de maintenance Cela permet d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre lié au non-respect de ces obligations, cas dans lequel l'assurance de la copropriété risque de ne pas couvrir les  dommages.

A noter, le DTG « volontaire » peut être réalisé avant le 1er janvier 2017 et avant la publication des textes complémentaires : il ne sera pas obsolète et permettra de prendre de l'avance.

 

Au menu du Diagnostic Technique Global

> Un diagnostic de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, et un examen des documents techniques de la copropriété ;

> Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires ;

> Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;

> Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique ;

> Une évaluation des coûts des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur les dix prochaines années, accompagnée d'un calendrier prévisionnel.

 

1SOD.I.A. est une filiale du groupe Bureau Veritas qui n'est pas agréée en Contrôle Technique Bâtiment aux termes des articles L111-23 et suivants du Code de la Construction. SOD.I.A. représente la marque Arcalia.




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