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Contrôle des équipements sous pression : se faire accompagner pour limiter les risques


Le point sur la question avec Stéphane Démaret, Directeur des métiers de l’industrie chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce qu’un équipement sous pression ?

Stéphane Démaret : Il s’agit d’un équipement contenant du gaz ou de la vapeur comprimés, liquéfiés ou dissous dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ces équipements sont utilisés pour la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre de produits. Les tuyauteries et accessoires de sécurité sont également considérés comme des équipements sous pression.

Où trouve-t-on ces équipements sous pression ?

S. D. : On les trouve dans le secteur industriel (industries pétrolière, pharmaceutique, alimentaire ou chimique, etc.), dans les secteurs du chauffage collectif (chaudière, canalisations de chauffe, réseau de vapeur…). Mais ils existent également dans les matériels de production de froid comme les groupes de climatisation ou de compresseurs pour chaîne de froid positive et négative.

Quels sont les enjeux des équipements sous pression dans l’industrie ?

S. D. : Ils représentent des facteurs de risques importants, car ils peuvent provoquer des explosions et engendrer des dégâts matériels et humains. Ces équipements doivent donc être surveillés périodiquement.

Quelle est la réglementation en matière de surveillance des équipements sous pression ?

S. D. : Les exploitants sont responsables de leur installation et de leur utilisation. Ils doivent se référer à l’arrêté du 15 mars 2000 qui a été modifié à plusieurs reprises1. Le recensement des équipements sous pression est obligatoire depuis le 1er décembre 2011. Les exploitants doivent tenir une liste de leurs équipements sous pression à disposition des inspecteurs du travail ou de la DREAL2 chargés de la surveillance. Par ailleurs, les équipements doivent être inspectés tous les 40 mois (sauf certains équipements à vapeur : tous les 18 mois) et requalifiés tous les 10 ans.

Qu’avez-vous constaté sur le terrain ?

S. D. : Une grande majorité des exploitants ne connaît pas l’état de son parc. Ils n’ont toujours pas identifié tous leurs équipements concernés par l’arrêté, ni intégré de programme de vérification périodique. Ils ne peuvent donc pas en maîtriser les risques potentiels.

Quel est l’intérêt pour les exploitants de recenser leur parc d’équipements sous pression ?

S. D. : Outre le fait de se mettre en conformité avec la réglementation, cela leur permet d’obtenir une vision claire et synthétique de leur parc. Ils peuvent de cette façon mieux gérer l’obligation d’inspection périodique et ainsi limiter la dangerosité de leurs équipements.

Que conseillez-vous aux exploitants pour se mettre rapidement en conformité ?

S. D. : Ils doivent avant tout réaliser le recensement de leurs appareils. Pour cela, ils peuvent se faire accompagner  par Bureau Veritas. En effet, cette étape est complexe, car certains équipements dangereux ne sont pas facilement identifiables quand ils sont intégrés dans un process industriel. A partir de cette liste d’équipements, nous pourrons établir un calendrier des inspections périodiques et leur suivi administratif.

1 : modifié par les arrêtés du 13 octobre 2000, du 30 mars 2005 et du 31 janvier 2011

2 : DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

 

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