Comment libérer les friches industrielles polluées ?
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en mars 2014, vise à faciliter l’accès au logement des ménages et à favoriser la construction tout en privilégiant la qualité du cadre de vie.
« Cette loi présente un volet spécifique dédié aux sites et sols pollués, précise Philippe Gergely, Responsable Métiers Sites & Sols Pollués chez Bureau Veritas. L’objectif est de permettre à ces friches industrielles de devenir des terrains disponibles pour le logement. Avec la publication du décret SIS (Secteur d’Information sur les Sols), tous les terrains sur lesquels l’État a connaissance d’une pollution vont être recensés progressivement département par département entre janvier 2016 et décembre 2019. » Ces SIS englobent des terrains qui nécessitent, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution afin de préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Le vendeur ou loueur d’un terrain pollué a maintenant pour obligation d’informer le futur propriétaire ou locataire que son terrain se trouve dans un SIS.
Responsabilité du tiers demandeur
Jusqu’à présent, le dernier exploitant était responsable de la dépollution du terrain. Désormais, il peut transférer cette responsabilité à un promoteur immobilier ou un aménageur qui devient le « tiers demandeur ». Ce dernier a alors pour obligation de faire réaliser des études de sols et de faire attester par un bureau d’étude certifié leur prise en compte dans son programme d’aménagement. En effet, le plan de gestion de la pollution doit être cohérent avec le projet d’aménagement du terrain, afin d’éliminer tout risque pour les futurs utilisateurs. « Mais attention, prévient Philippe Gergely, en cas de défaillance du « tiers demandeur », la responsabilité revient au pollueur. C’est une façon d’inciter l’industriel vendeur à être particulièrement vigilant dans le choix ou l’acceptation du tiers demandeur. Pour sécuriser les opérations de cession ou accompagner les tiers demandeurs dans leurs projets d’aménagement, Bureau Veritas réalise des études de dépollution des sols. En tant que bureau d’étude certifié*, nous pouvons également délivrer des attestations de prise en compte de ces études dans les programmes d’aménagement, lorsqu’elles seront exigibles. »