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Champs électromagnétiques : des salariés mieux protégés au 1er janvier 2017

Les employeurs doivent évaluer les risques et prendre les mesures adéquates. Nos experts font le point sur ce qui change concrètement.


Lignes à haute tension, antennes relais, réseaux de téléphonie mobile... Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont omniprésents dans notre quotidien.

Lignes à haute tension, antennes relais, téléphones mobiles... Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont omniprésents dans notre quotidien.

Une exposition à des champs électromagnétiques de puissance importante peut, dans certains cas, entraîner des troubles du système nerveux (vertiges, picotements), ou un échauffement des tissus internes, comme le rappelle l'Institut national de recherche et sécurité (INRS).

Pour ce qui est des effets à long terme, les chercheurs s'interrogent. Même les champs de faible niveau pourraient avoir des effets sur la santé. Selon le classement du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) (2), ils seraient  « peut-être cancérogènes pour l'homme » (2).

Un risque professionnel encadré par la loi

Les travailleurs, qui peuvent être exposés à des niveaux élevés de champs électromagnétiques, sont les premiers concernés par ces effets sur la santé. A partir du 1er janvier 2017, ils seront mieux protégés. C'est en effet à cette date que la directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013, transposée en droit français par le décret 2016-1074 du 3 août 2016, entrera en vigueur et devra être appliquée par les employeurs.

« Les textes fixent les valeurs limites d'exposition à ne pas dépasser, explique Emmanuel Nicolas, coordinateur technique « Rayonnements ionisants et non ionisants » chez Bureau Veritas. Le principe est le même que pour les autres facteurs de risques professionnels, comme les agents biologiques, chimiques, ou d'autres agents physiques comme le bruit, les vibrations et les rayonnements optiques artificiels ».

Une démarche en 4 étape

« Ainsi, la démarche d'évaluation des risques peut se décomposer en quatre étapes », poursuit Emmanuel Nicolas.

  • Identifier les sources de champs électromagnétiques et les travailleurs à risque exposés à ces sources (les femmes enceintes et les porteurs d'implants médicaux passifs et actifs) en concertation avec la médecine du travail.
  • Evaluer par calcul ou par des mesures l'exposition des salariés à leur poste de travail en fonction des valeurs limites d'exposition professionnelle.
  • Réduire l'exposition des travailleurs en cas de dépassement des valeurs limites, en réorganisant les postes de travail ou en installant des équipements de protection (écrans), et former les salariés exposés.
  • Formaliser les résultats de l'évaluation dans le « document unique » d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise.

« Les mesures visant à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition nécessitent d'avoir préalablement bien identifié les sources, les configurations de fonctionnement qui engendrent un champ élevé, et les postes de travail concernés », prévient Emmanuel Nicolas. « Nous pouvons  conseiller les entreprises et leur fournir une assistance technique sur la mise en place de la démarche d'évaluation des risques, tout comme sur le choix des solutions de réduction des risques » précise l’expert Bureau Veritas.

 

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Des informations à disposition du salarié

Les employeurs sont tenus de communiquer l’ensemble des informations relatives à la mesure et à la maîtrise des rayonnements électromagnétiques à la médecine du travail, ainsi qu’aux représentants du CHSCT ou aux délégués du personnel. Pour prendre connaissance des différentes démarches effectuées, il faut donc se rapprocher de ces différentes structures.

L'industrie et le médical en première ligne

La réglementation s'applique à tous les employeurs. « Mais les entreprises du secteur tertiaire sont peu concernées, les valeurs limites étant bien au-dessus de ce qu'émettent des bornes Wi-Fi, DECT ou des répéteurs de téléphonie mobile », décrypte Emmanuel Nicolas. De plus, la majorité des lieux de travail du secteur tertiaire sont déjà conformes aux valeurs limites d'exposition du public qui sont plus contraignantes.

L'industrie est donc en première ligne, dont notamment la sidérurgie, les entreprises utilisant le chauffage par induction, le chauffage par micro-ondes, ou le soudage par radiofréquence. Les centrales électriques et les entreprises de la distribution de l'énergie sont également concernées. Sans oublier les hôpitaux ou les cliniques médicales qui utilisent les techniques d'imagerie par résonance magnétique (IRM).




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