Actualité réglementaire

Depuis juillet 2016 : Conseils sur les aires de jeux et de loisirs

Actualité réglementaire

Depuis le 7 sept. 2016 : Obligation de vidange des piscines une fois par an (et plus deux)

Actualité réglementaire

Depuis août 2016 : Nouvelles fiches RTAA pour les DOM

Actualité réglementaire

Depuis août 2016 : Nouvelle cartographie des zones de gel (pour l’utilisation du béton)

Actualité réglementaire

Le locataire, le logement et les installations de gaz et d’électricité :

Actualité réglementaire

L’entrée dans les établissements recevant du public

Actualité réglementaire

À partir du 1er mars 2017 : les commerces passent au vert

Actualité réglementaire

À partir du 1er janvier 2017 : un emplacement pour les petites reines

Actualité réglementaire

À partir du 1er janvier 2017 : le stationnement d’aujourd’hui pour demain

Actualité réglementaire

À partir du 1er septembre 2016 : la perméabilité à l’air à l’ère internationale

Actualité réglementaire

À partir du 1er septembre 2016 : les installations électriques se renouvellent

Actualité réglementaire

Depuis le 30 juin 2016 : + 30 % de constructibilité

Actualité réglementaire

Champs électromagnétiques : De nouvelles règles pour les employeurs

Actualité réglementaire

Projet de modification de la RT « élément par élément »

Actualité réglementaire

À partir du 31 décembre 2019 : utilisation des eaux usées

Actualité réglementaire

À partir du 1er juillet 2017 : isolation acoustique obligatoire

Actualité réglementaire

A partir du 1er juillet 2016 – Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail

Actualité réglementaire

À partir du 1er juillet 2016 : attestation d’achèvement VEFA

Actualité réglementaire

Depuis le 27 mai 2016 : une nouvelle norme pour les menuiseries

Actualité réglementaire

Depuis le 3 mai 2016 : première façade végétalisée sous Avis Technique