Actualité réglementaire

À partir du 1er janvier 2017 : les moteurs électriques et la directive écoconception

Actualité réglementaire

Depuis le 23 décembre 2016 : nouvelle définition pour les demandes de certificats d’économies d’énergie

Actualité réglementaire

Depuis le 30 décembre 2016 : une nouvelle norme pour les portes motorisées piétonnes

Actualité réglementaire

Nouveau seuil pour le recours à un architecte

Actualité réglementaire

La check-list Bureau Veritas : ce qui change au 1er janvier pour les entreprises

Actualité réglementaire

Depuis le 12 novembre 2016 : nouveau DTU pour la pose des sols textiles

Actualité réglementaire

Prévention sur les lieux de tournage cinématographiques et audiovisuels

Actualité réglementaire

Depuis le 12 novembre 2016 : nouvelle norme de sécurité des équipements de piscine

Actualité réglementaire

Gestion des places de stationnement adaptées des parties communes d’une copropriété

Actualité réglementaire

Simplification du service de sécurité incendie dans les IGH

Actualité réglementaire

Nouvelle réglementation des entrepôts

Actualité réglementaire

Barème des indemnités en cas de dépassement du délai de raccordement

Actualité réglementaire

Obligation des entreprises en restauration sur les lieux de travail

Actualité réglementaire

Obligation des entreprises en matière de vestiaires

Actualité réglementaire

Transition énergétique : le « bonus de constructibilité » des constructions exemplaires sur le plan énergétique

Actualité réglementaire

Aide financière pour la certification ISO 50001

Actualité réglementaire

Depuis le 1er oct. 2016 : Plus de présence policière obligatoire dans les ERP

Actualité réglementaire

Depuis le 24 sept. 2016 La norme éclairage public s’étend (illuminations de Noël, fontaines…)

Actualité réglementaire

Depuis juillet 2016 : Conseils sur les aires de jeux et de loisirs

Actualité réglementaire

Depuis le 7 sept. 2016 : Obligation de vidange des piscines une fois par an (et plus deux)