Actualité réglementaire

Un nouveau format pour les demandes d’enregistrement ICPE

Actualité réglementaire

Nouvelle réglementation acoustique pour les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Actualité réglementaire

Précisions sur le registre public d’accessibilité des personnes handicapées – ERP

Actualité réglementaire

Bandes filantes pour protection incendie des façades – ETICS PSE et IT 249

Actualité réglementaire

Nouvelle norme d’essais pour la résistance à la glissance des piétons

Actualité réglementaire

Nouvelles dispositions pour le diagnostic de performance énergétique des bâtiments métropolitains

Actualité réglementaire

Nouveau référentiel « Eurocode vent » pour les toitures

Actualité réglementaire

Les agréments du Titre V de la réglementation thermique

Actualité réglementaire

Nouveau cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

Actualité réglementaire

Nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM

Actualité réglementaire

Nouvelles dispositions pour l’accessibilité des personnes handicapées – ERP et logements sociaux

Actualité réglementaire

Nouveau guide pour les travaux d’isolation embarqués : ravalement, toiture, aménagement de pièces

Actualité réglementaire

Nouveau décret relatif à « la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises »

Actualité réglementaire

Nouveau seuil pour le recours à un architecte – projet de lotissements

Actualité réglementaire

Nouveau fascicule pour une évaluation simplifiée des coups de foudre

Actualité réglementaire

Nouvelles normes pour le travail en hauteur – plateformes individuelles roulantes

Actualité réglementaire

Nouvelle norme pour la classification des vitrages soumis à des tempêtes destructrices

Actualité réglementaire

Nouvelle norme pour la conception et la réalisation des terrains de tennis

Actualité réglementaire

Protocole Promevent : nouvelle méthode de fiabilisation des installations de ventilation mécanique

Actualité réglementaire

Nouvelle norme des carreaux céramiques