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Bilan GES*, reporting RSE** et audit énergétique : faites d’une pierre trois coups en 2015 !


Les explications de Frédéric Caillaud, Directeur Métier HSE France de Bureau Veritas.

Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistent ces trois obligations réglementaires : bilan GES, reporting RSE et audit énergétique ?

Frédéric Caillaud : Le bilan GES impose à certaines structures de comptabiliser leurs émissions de GES et de publier leur bilan accompagné d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions. De son côté, le décret du 24 avril 2012  impose à certaines entreprises de publier leurs données sociales, sociétales et environnementales dans leur rapport de gestion. Ces données, organisées en 42 items (voir encadré), peuvent être quantitatives ou qualitatives. Quant à l’audit énergétique, il concerne les grandes entreprises et vise à évaluer les consommations énergétiques de leurs activités et à établir un plan d’amélioration. La méthodologie de cet audit est basée sur la norme NF EN 16247.

Quelles sont les entreprises concernées par ces trois obligations ?

F. C. : Pour le bilan GES, ce sont les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat. Les groupes étrangers implantés en France sont également concernés, mais ils ne doivent prendre en compte que les activités de leurs implantations françaises. Le reporting RSE concernait initialement uniquement des entreprises cotées en bourse. Puis, depuis 2012, l’exigence s’est étendue progressivement à d’autres entreprises, pour concerner maintenant les entreprises de plus de 500 salariés (ou 100 millions de chiffres d’affaires). L’audit énergétique doit être réalisé par les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros.

Quelles sont les échéances de ces obligations ?

F. C. : Le premier bilan GES devait être réalisé avant le 31 décembre 2012. Comme il doit être renouvelé tous les 3 ans, l’échéance pour le 2e est donc le 31 décembre 2015. Le reporting RSE doit être publié tous les ans. L’audit énergétique doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans au minimum sauf si l’entreprise est certifiée ISO 50001.

Que conseillez-vous aux structures qui sont soumises à ces trois obligations réglementaires ?

F. C. : On l’a vu, les entreprises de plus de 500 salariés sont concernées par les trois obligations et ce, à des échéances proches. Comme, de plus, il y a un grand nombre de données d’entrées à collecter, communes aux trois approches, nous ne pouvons qu’inciter les entreprises à les aborder de façon cohérente et simultanée. Ceci permet à la fois de limiter les coûts externes mais aussi les multiples sollicitations internes des services qui disposent des données de base et qui devront les consolider.  Nous proposons ainsi à nos clients de les accompagner de façon globale dans la réalisation de leur bilan GES, leur audit énergétique et leur reporting RSE.

1 : GES : Gaz à Effet de Serre

2 : RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises

 

Reporting RSE

  • 42 items, dans les trois domaines suivants :

    – Informations sociales : emploi, organisation du temps de travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement, promotion et respect des conventions fondamentales de l’OIT.

    – Informations environnementales : politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, recyclage déchets, nuisances, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité

    – Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l’activité, surpopulations, relations avec les parties prenantes, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, autres actions en faveur des droits de l’Homme

 

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