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Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES) : plus que 6 mois pour le réaliser


Stéphane Miet, Spécialiste technique sur les missions « Carbone » de Bureau Veritas, nous explique le principe de ce bilan GES.

Qui est concerné par ce bilan GES ?
Stéphane Miet :
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat. Les groupes étrangers implantés en France sont concernés. Mais seules les activités de leurs implantations françaises seront prises en compte.

Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires ?
S.M :
Le décret du 11 juillet 2011 a fixé les règles du bilan des émissions de GES qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2012 puis mis à jour tous les 3 ans. Son périmètre est assez restreint : consommation d’énergie, émissions de procédés industriels, émissions fugitives telles que les fluides frigorigènes ou encore les émissions liées aux véhicules possédés. Il faut ensuite réaliser une synthèse des actions envisagées et présenter des objectifs chiffrés de réduction. D’autres postes de comptabilisation ne font pas partie de l’obligation réglementaire, mais sont recommandés par le Ministère (voir encadré). Le bilan doit être transmis à la Dreal et mis à disposition du public sur le site Internet de l’entité concernée et/ou celui de la Préfecture de son département.

Quels sont les objectifs de ce bilan ?
S.M :
Cette obligation réglementaire, qui répond à la problématique du réchauffement climatique, a pour objectif de réduire les émissions de GES afin de diminuer leur contribution à l’effet de serre (voir encadré). La loi Grenelle II a formalisé cette obligation dans son article 75 qui vient compléter le Code de l’Environnement.

Que conseillez-vous aux entreprises et établissements concernés ?
S. M. :
Il faut réaliser ce bilan conformément à la méthodologie imposée par le Ministère. Il me semble pertinent de ne pas se limiter au périmètre obligatoire mais de prendre également en compte les autres postes de comptabilisation. En effet, retenir un périmètre élargi permettra à l’entité d’établir un bilan global, de bien prendre conscience de sa dépendance aux énergies fossiles et des impacts financiers. Un périmètre élargi permettra également de déterminer de façon plus pertinente les actions de réduction des émissions.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en la matière ?
S. M. :
Bureau Veritas possède depuis plusieurs années la licence d’exploitation de la méthode Bilan Carbone® créée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et aujourd’hui développée par l’association Bilan Carbone (ABC). Cette démarche de diagnostic des GES est la plus utilisée en France. BureauVeritas a déjà réalisé de nombreux Bilans Carbone® dans divers secteurs d’activités : fabrication d’équipements, banque et assurance, agroalimentaire, aéronautique… Nous disposons sur tout le territoire d’un réseau de consultants formés à la méthode Bilan Carbone® assistés dans leurs missions par des spécialistes de l’énergie. Mais dans le cadre de la réglementation, nos consultants utiliseront bien sûr la méthodologie imposée par le Ministère.

Les entreprises qui ont déjà réalisé un Bilan Carbone® sont-elles concernées par cette échéance ?
S. M. : Seules les entreprises qui l’ont réalisé dans l’année précédant l’entrée en vigueur du décret du 11 juillet 2011 peuvent l’utiliser leur Bilan Carbone® pour remplir l’obligation réglementaire. Il est bien évidemment nécessaire que le périmètre de comptabilisation pris en compte par ce bilan soit cohérent avec ce que demande la réglementation. Les entreprises doivent alors fournir une attestation sur l’honneur pour la date de réalisation du bilan, accompagnée de la synthèse des actions. Elles doivent également publier ces éléments.

 

Zoom sur… Le contenu du bilan GES

  • Le bilan GES comprend différents éléments :
    – Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l’entité. Il s’agit notamment des consommations de combustibles fossiles (gaz naturel, fuel…), des émissions de procédés industriels, des émissions des véhicules possédés…
    – Les émissions indirectes liées à la fabrication et au transport d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de l’entité.
    –  Les émissions indirectement produites par les activités. Cette troisième catégorie ne fait pas partie de l’obligation réglementaire, mais est recommandée par le Ministère. Il s’agit des déplacements professionnels avec des moyens n’appartenant pas à l’entité, déplacements domicile-travail, déplacements des visiteurs, transport de marchandises, déchets, achats de matières premières, immobilisations de biens, utilisation et fin de vie des produits vendus…Une synthèse des actions que l’entité envisage de mettre en œuvre pour chaque catégorie d’émissions au cours des trois années suivant le bilan GES. Elle indique le volume global attendu des réductions d’émissions de GES.

 

Le saviez-vous ?

  • L’effet de serre est un phénomène naturel et nécessaire à la vie sur notre planète. Il permet en effet de maintenir une température d’environ 15°C à la surface de la Terre. Mais notre mode de vie engendre des émissions de gaz à effet de serre (GES) supplémentaires qui augmentent progressivement cette température. Ces gaz sont émis principalement lors de la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz (transport, habitation, industries…). L’élevage et les cultures intensifs participent également à la production des GES. Cet effet de serre « additionnel » provoque le réchauffement de l’atmosphère et dérègle nos climats. C’est le phénomène du réchauffement climatique.

 

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