Ascenseurs : le contrôle technique quinquennal permet une sécurité maximale

77 points doivent être vérifiés pour s’assurer du bon fonctionnement des appareils et de leur conformité

Obligatoire depuis 2004, ce contrôle exhaustif donne de vrais résultats. Pourtant, tous les ascenseurs n’ont pas encore été contrôlés.

Au début des années 2000, près de 2 000 accidents d’ascenseurs étaient recensés chaque année en France, dont certains étaient très sérieux. Le niveau d’exigence des contrôles réglementaires différait alors entre les établissements recevant du public, les lieux de travail ou les immeubles de grande hauteur. Les immeubles d’habitation n’avaient même aucune obligation de faire contrôler leurs ascenseurs.

77 points de contrôle

Depuis 2004, la loi Sécurité des ascenseurs existants, dite loi de Robien a considérablement amélioré la sécurité dans les ascenseurs. D’une part, le texte prévoit une obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité pour tous les ascenseurs mis en service avant la date du 27 août 2000 et non soumis au marquage CE. Ainsi, 16 points techniques (accès aux locaux de machines, système de détection et de protection contre le choc…) doivent faire l’objet de travaux.

D’autre part, un contrôle technique doit être obligatoirement effectué tous les cinq ans (à compter de la date de mise en service), quel que soit le type d’établissement. 77 points sont vérifiés afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil et de sa conformité.

58 % des ascenseurs vérifiés

Le ministère du Logement et de l’habitat durable a effectué un premier bilan des contrôles techniques d’ascenseurs déjà menés, grâce aux communications des contrôleurs, dont Bureau Veritas. Le dernier porte sur l’année 2014. Première constatation : 58 750 contrôles ont eu lieu en 2014, soit, d’après les chiffres du bilan 2013, 58 % environ des contrôles obligatoires susceptibles d’être réalisés en une année.

Deuxième constat : une nette majorité des ascenseurs contrôlés présentent au moins une anomalie. Cela concerne 75 % des appareils labellisés CE, et 90 % des appareils non labellisés. Les irrégularités suffisamment graves pour entraîner des mises à l’arrêt concernent environ 4 % des ascenseurs.

Test en situation réelle

« Tous les gestionnaires d’immeubles devraient s’assurer qu’ils ont bien effectué ce contrôle technique, suggère  Mikaël Durozier, spécialiste national transports mécaniques chez Bureau Veritas. En une seule visite, le contrôleur s’assurera que l’ascenseur est parfaitement sécurisé. Des examens visuels des différents matériels sont prévus, ainsi que des essais des différents dispositifs de sécurité, comme le dispositif parachute, qui doit se déclencher en cas de chute de l’ascenseur. »

 

Le marquage CE désormais contrôlé

Le marquage CE, qui établit la déclaration CE de conformité, doit être apposé dans tous les ascenseurs construits après le 24 août 2000. « Malgré cette obligation réglementaire, un grand nombre d’ascenseurs ont été mis sur le marché sans ce marquage, parfois à l’insu des gestionnaires d’immeubles », explique Mikaël Durozier. Attention, les organismes de contrôle sont désormais tenus de signaler cette situation au ministère du Logement lors des contrôles quinquennaux. « Cette obligation ne doit pas une source d’inquiétude, poursuit  le spécialiste national transports mécaniques chez Bureau Veritas. Il est possible de régulariser la situation en apposant le marquage CE, même plusieurs années après l’installation de l’appareil. »