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Anticiper les obligations de réduction de l’utilisation des fluides frigorigènes HFC


Le point sur la question avec Cécilia Michaud, Consultante environnement et risques industriels et Mélodie Caraty, Chargée d’études socio-économiques chez Bureau Veritas.

Après avoir interdit l’utilisation de fluides frigorigènes participant à la destruction de la couche d’ozone (CFC2 et HCFC3), la Commission européenne vise désormais les HFC. Pour quelles raisons ?
Cécilia Michaud :
Les HFC ne détériorent pas la couche d’ozone. C’est pour cette raison qu’ils semblaient être une bonne alternative de remplacement4 aux CFC et HCFC. Mais en réalité, ils participent à l’effet de serre. Ils font partie des 6 principaux gaz à effet de serre (GES) inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto et mentionnés dans la directive européenne qui établit un système d’échanges de quotas d’émissions de GES au sein de la Communauté (2003/87/CE). En effet, le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) des HFC peut atteindre plusieurs milliers de fois celui du CO2. On estime ainsi que les émissions liées à l’augmentation constante de l’utilisation des HFC devraient contribuer à hauteur de 7 à 19% des émissions de GES à l’horizon 2050.5

Qui sont les utilisateurs de HFC ?
C. M. :
95% des HFC utilisés servent à produire du froid. On les trouve dans 4 secteurs d’activités spécifiques : la climatisation des bâtiments, les process industriels nécessitant du froid, le froid commercial et le froid mobile. Depuis la climatisation de notre voiture, au supermarché en passant par le distributeur de canettes de boissons fraîches, les HFC sont donc très présents dans notre vie quotidienne. Ils sont également utilisés dans les mousses isolantes, les aérosols et les installations d’extinction incendie.

L’utilisation des HFC va-t-elle à terme être également interdite ?
Mélodie Caraty :
Il existe plusieurs scénarios de réduction de la production et de la consommation de ces fluides frigorigènes. Ils ont été proposés respectivement par les Etats-Unis (en partenariat avec le Canada et le Mexique) et la Micronésie comme amendements au Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone. Ces propositions feront l’objet de négociations internationales dans un futur proche. La Commission européenne a par ailleurs rendu public en novembre 2012 son propre scénario qui propose de réduire l’utilisation des HFC jusqu’à plus de 80 % d’ici à 2030. Il existe différents type de HFC. Certains plus impactants que d’autres en matière de PRG seraient donc interdits en fonction de leur secteur et de leurs applications. Ce scénario est actuellement en cours de négociation au niveau des Etats membres de l’Union européenne (UE). L’objectif étant de réviser la réglementation européenne dite « F-gaz », relative à l’utilisation des gaz fluorés, en vigueur depuis 2006. En effet, l’UE souhaite devenir pionnière en matière de réduction des HFC et montrer ainsi l’exemple dans le cadre des négociations internationales du Protocole de Montréal.

En 2012, Bureau Veritas a réalisé une étude à la demande du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (MEDDE) sur l’utilisation des HFC en France. En quoi consistait-elle ?
C. M. et M. C. :
Il s’agissait d’une étude d’impact technico-économique des scénarios de réduction de la production et de la consommation des HFC. Nous avons effectué des projections en 2020 et 2030 des différents scénarios au niveau national. Nous devions déterminer la capacité de la France à atteindre les objectifs de réduction de chaque scénario. Pour cela, nous avons mené une large consultation d’un panel d’acteurs représentatifs des marchés français et européen. Nous avons identifié les alternatives existantes et les technologies actuellement en cours de développement qui pourraient à terme venir remplacer les HFC pour chaque utilisation spécifique. Les principaux critères retenus pour évaluer cette possible substitution étaient : la faisabilité technique et économique, les contraintes règlementaires spécifiques à la France pour certaines applications, les contraintes de sécurité et la disponibilité des alternatives. Suite à l’analyse des informations collectées, nous avons proposé des recommandations au Ministère qui lui permettent actuellement de négocier la proposition de la Commission européenne.

Aujourd’hui, que conseillez-vous aux industriels utilisateurs de HFC ?
C. M. :
Pour anticiper la réglementation, nous leur conseillons de réaliser dès maintenant un diagnostic de leur vulnérabilité en matière de fluides frigorigènes. Ils peuvent faire appel à Bureau Veritas pour les accompagner dans ce diagnostic, examiner avec eux leur consommation, le type de HFC qu’ils utilisent, pour quels appareils, en quelle quantité… Ensuite, Bureau Veritas leur proposera un plan d’actions pour réduire leur consommation et adopter des solutions de substitution. Ce diagnostic est d’autant plus important qu’un projet de taxation sur les HFC utilisés comme fluides frigorigènes est en cours de réflexion actuellement au niveau du gouvernement6. Cette taxe est déjà mise en œuvre dans plusieurs pays européens.
1HFC : hydrofluorocarbures
2CFC : chlorofluorocarbures
3HCFC : hydrochlorofluorocarbures
4Les HFC ont fait leur apparition peu après la mise en application du Protocole de Montréal (1987) qui interdit l’utilisation des CFC et des HCFC
5GIEC : Estimations extraites du rapport GIEC, Rapport spécial sur les scénarios d’émissions, Résumé à l’intention des décideurs, 2000
6 : Livre blanc, Modalités de la mise en oeuvre d’une taxe sur les gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes, Document de concertation, Décembre 2012

 

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