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Agriculture biologique : le nouveau socle règlementaire européen maintient les grands principes.


A des fins d’harmonisation, ce texte soumet tous les acteurs de la filière biologique en Europe aux mêmes exigences. Eugénie Mai-Thé est chargée de mission Réglementation et Développement Durable au sein du Syndicat national des transformateurs et des réseaux de distribution de produits biologiques. Nous lui avons demandé ses réactions à l’arrivée de ce nouveau texte.

Qu’est-ce qui change avec ce nouveau règlement européen ?
Eugénie Mai-Thé :
Dans le contexte du développement de l’agriculture Bio et compte tenu de l’importance des échanges entre les Etats membres et avec les pays tiers, la Commission européenne a décidé de fournir un nouveau cadre harmonisé aux professionnels du secteur biologique. Il en va ainsi pour les modèles de certificats qui seront désormais construits sur une base minimale d’informations commune à tous les Etats membres. Une réserve toutefois : il manque encore des lignes directrices européennes pour les plans de contrôle des organismes certificateurs, notamment en ce qui concerne les critères d’analyse de risques qui doivent servir à renforcer les contrôles chez certains opérateurs.

Est-ce vraiment la fin des cahiers des charges nationaux ?
E.M. :
Le règlement met un terme au principe de subsidiarité : la certification des produits biologiques reposera désormais sur le cahier des charges européen. Les Etats membres n’auront plus la possibilité de développer des cahiers des charges publics présentant des exigences spécifiques par rapport à la règlementation européenne. Par contre, les démarches privées de certification avec des exigences plus strictes restent possibles. En cas d’usage du logo européen bio et du logo AB, une certification selon le règlement européen reste obligatoire. Notons quand même que toutes les productions non couvertes par le règlement européen – telles que les escargots ou encore les lapins – peuvent faire l’objet d’une démarche de certification selon un cahier des charges national.

Quel gain pour les transformateurs bio ?
E.M. :
La réglementation est clarifiée avec un champ de certification élargi à l’aquaculture, au vin, aux algues marines et aux levures. Des principes pour la transformation sont mentionnés ainsi que des critères concernant l’utilisation de certaines substances (additifs, auxiliaires technologiques, etc.). Les transformateurs vont pouvoir aller plus loin dans leur démarche et intégrer dans leurs recettes des levures ou certains additifs identifiés comme étant d’origine agricole par le règlement et du coup, certifiables en bio.

Quel est le nouvel étiquetage bio ?
E.M. :
L’étiquetage fait l’objet d’importantes modifications. Sur tous les emballages devront désormais figurer le logo européen et le numéro de code de l’organisme certificateur (son nom et son logo peuvent être indiqués). L’étiquetage doit également comporter l’indication d’origine (UE ou non UE) de la ou des matières premières agricoles constitutives du produit ou de la recette. Le pays d’origine (France par ex.) peut être mentionné sous certaines conditions.

Qu’en est-il des OGM ?
E.M. :
Le nouveau règlement reprend de manière explicite l’interdiction d’utilisation des OGM ou de produits issus d’OGM. Le règlement européen rend incompatible tout étiquetage Bio si le produit porte un étiquetage OGM (seuil supérieur à 0,9%). En ce qui concerne le déclassement, l’organisme certificateur contrôle l’ensemble de la chaîne de production Bio et peut décider un déclassement en dessous de 0,9% si l’opérateur n’a pas mis en oeuvre une séparation effective et efficace dans le temps ou dans l’espace entre produits bio et produits conventionnels.

Comment ce règlement aborde-t-il les importations de produits biologiques provenant de pays tiers ?
E.M. :
Si le nouveau règlement modifie en profondeur le système d’importations, beaucoup reste encore à faire. Jusqu’à horizon 2011, le système actuel va continuer de s’appliquer. Les importations en provenance des pays à réglementation équivalente (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Suisse, Nouvelle Zélande) vont continuer à se faire directement dès lors que les produits seront certifiés conformément à la réglementation bio en vigueur dans ces pays. Pour tous les autres pays tiers, une autorisation d’importation sera accordée, au cas par cas, par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche de l’Etat membre.

En conclusion ?
E.M. :
Ce nouveau règlement reprend les principes fondamentaux de l’agriculture biologique décrite comme un système de gestion durable et visant la production de produits de haute qualité. En ce sens, il réaffirme les fondamentaux de l’agriculture
biologique et ouvre de nouvelles marges de progrès pour les préparateurs (la vinification bio par exemple).

Qualité France : une société du groupe Bureau Veritas

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  • Groupe Bureau Veritas.
  • Qualité France est accréditée pour la certification selon les signes de qualité (label rouge, appellation
  • d’origine, IGP) des produits dont la liste est arrêtée par le ministère de l’Agriculture. C’est aussi l’un des
  • premiers organismes certificateurs des produits issus de l’agriculture biologique : Qualité France a certifié
  • plus de 3200 producteurs bios, 800 préparateurs et 1600 boulangers.
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