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Les établissements recevant du public, ou ERP, doivent rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées

Ad’Ap : 650 000 ERP sont en cours de mise en accessibilité

1 déc. 2016 - 2 min

Comment entreprises et administrations gèrent ce grand chantier sur 3, 6 ou 9 ans. 
1 million d’établissements recevant du public doivent adapter leurs bâtiments aux personnes handicapées. Le point 15 mois après le lancement du dispositif.

L’Organisation des nations unies a instauré en 1992 une journée internationale des personnes handicapées, à la date du 3 décembre. L’édition 2016 revêt une dimension symbolique, puisqu’elle marque les 10 ans de l’adoption par l’Onu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce texte, ratifié par 166 pays, vise à promouvoir au niveau mondial les droits de ces personnes qui représentent, selon l’Organisation mondiale de la santé, 15 % de la population mondiale.

En France, un des plus grands dispositifs en faveur de l’intégration des personnes handicapées et de leur accès à la vie économique, sociale et politique est en cours de déploiement. L’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) vise à rendre accessible un million d’établissements recevant du public (ERP).

910 000 établissements acessibles

Les responsables des ERP doivent déposer un calendrier de travaux d’accessibilité, puis effectuer les modifications sur leurs bâtiments en 3 ans, 6 ans ou 9 ans, selon les cas. Au 1er septembre 2016, 350 000 ERP s’étaient déclarés accessibles, et 560 000 avaient entamé des démarches de mise en accessibilité. Au total, 910 000 établissements pourront donc accueillir les personnes handicapées à l’horizon 2025.

Quid des 90 000 restants ? « Il nous reste encore à mobiliser, plus particulièrement les gestionnaires des petits établissements, les ERP de 5ème catégorie, nos commerçants de proximité et nos professions libérales dont, pour certains, nous n’avons pas de nouvelles », a indiqué Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l’accessibilité, le 30 août 2016.

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Signalisation lumineuse fauteuil roulant

Autodiagnostic et accompagnement pour les petits ERP

« Nécessaire, cette mise en accessibilité peut néanmoins faire peur à certains responsables de petits établissements », affirme Johnny Pirault, chef de produit Gestion de Patrimoine chez Bureau Veritas. Il faut qu’ils sachent que des outils peuvent les accompagner dans cette démarche. 

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable met à disposition des gestionnaires de commerces de proximité, de mairies, de cabinets médicaux, d’hôtels un outil d’autodiagnostic du niveau d’accessibilité de son ERP, ainsi qu’un large panel de guides explicatifs pour la suite des travaux. « Mais malgré la mise à disposition de ces outils, il est aussi possible et parfois nécessaire de faire appel à un spécialiste pour ne pas sous-estimer ses travaux ou à l’inverse se lancer dans des travaux inutiles », rappelle Johnny Pirault.

Une solution pour suivre son Ad’Ap

Les structures plus importantes ou disposant de plusieurs ERP, même si elles disposent des ressources en interne pour gérer cette démarche, peuvent faire face à d’autres difficultés. Elles sont de deux ordres :

Les réseaux d’ERP souhaitent avoir accès facilement à une synthèse technique et financière de leur Ad’Ap, pour chacun de leurs établissements, et pour l’ensemble du réseau.

Les établissements engagés sur 6 ou 9 ans souhaitent pouvoir suivre la démarche sur le long terme, notamment en cas de vente du bâtiment ou de changement d’exploitant.

Dans tous les cas, le responsable doit conserver tous les documents relatifs à l’Ad’Ap (formulaires Cerfa, devis et factures des entreprises de travaux…), notamment en vue des points de situation en fin de première année, et à mi-parcours. « Pour les y aider, nous avons adapté notre solution de gestion numérique de bâtiments, Building in One. Cet outil permet d’enregistrer et de retrouver facilement l’ensemble des documents relatifs à l’Ad’Ap dans le cloud, et ainsi de se protéger de toute sanction financière de l’administration en cas de contrôle. »

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