Actualité réglementaire

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Mayotte : des travaux d’assainissement à réaliser

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Logements anciens : le diagnostic des installations électriques

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L’homologation des enceintes sportives

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Le nouveau CCAG des marchés privés

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Le nouveau classement UPEC des locaux

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Nouvelle clé des services de secours : baies accessibles, désenfumage naturel …

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Systèmes de récupération de chaleur sur eaux grises

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Mitigeurs thermostatiques : la classification des performances

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Reconnaissance du diplôme d’architecte de l’université de Balamand

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Reconnaissance du diplôme d’architecte de l’université de Belgrade

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Lieux publics : nouvelle réglementation acoustique

Le nouveau décret n° 2017-1244 définit les niveaux de pression acoustique maximum en vue de protéger le public

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Risque incendie : nouvelle obligation pour les câbles électriques

La réaction au feu des câbles électriques doit être exprimée en classe depuis le 1er juillet 2017.

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Vitrages et risques de blessures : un nouveau Mémento de conception

Pour appréhender le risque de dommages aux personnes, un nouveau Mémento de conception vient de paraître.

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Toitures bitumineuses faites d’huiles usagées

Pour fabriquer ces membranes d’étanchéité, il est possible d’utiliser des huiles usagées issues de collecteurs agréés.

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Menuiseries en bois : une nouvelle norme ?

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Charpente en bois : le nouveau DTU

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Lambris et bardage en bois massif : de nouvelles exigences

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Protection à l’eau des supports sensibles : les SPEC

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Matériaux et objets étamés au contact de l’eau

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Transport mécanique : de nouvelles prescriptions

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Brumisateur d’eau : les nouvelles règles sanitaires

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Nouvelle norme pour les siphons de sol

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Usage extérieur : nouvelle norme pour le PVC-U

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Les constructions publiques à haute performance environnementale et à énergie positive

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Titre professionnel : géomètre topographe

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Consommateurs d’électricité et de gaz naturel : les nouveaux compteurs

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Accès des personnes handicapées : de nouveaux changements réglementaires

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Nouvelle norme pour le repérage amiante

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Sécurité incendie : les suites de l’incendie de Londres

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Nouveau guide pour l’emploi des pierres naturelles

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Nouvelles dispositions pour les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)

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Copropriétés : location des places de stationnement adaptées dans les parties communes

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Modification du règlement de sécurité pour les ascenseurs accessibles aux personnes en situation de handicap

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Nouvelle règle d’exécution pour la mise en œuvre des systèmes douches plastiques

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Nouvelles règles professionnelles pour les platelages en bois au-dessus d’une toiture étanchée

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Changement de réglementation incendie pour les magasins et les centres commerciaux

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Brumisateur d’eau et risques sanitaires : de nouvelles mesures préventives

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Nouvelles dispositions pour le repérage préalable de l’amiante

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Installation obligatoire de lignes de communications électroniques lors de travaux de rénovation

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Nouveaux titres professionnels : solier moquettiste, peintre en bâtiment et façadier-peintre

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Changement de réglementation : nouvelles dispositions pour l’accueil des personnes handicapées dans les ERP et IOP

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Travailleurs détachés : lutter contre les prestations illégales

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Renforcement de la réglementation en cas de travaux légers – Réglementation élément par élément

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Nouvelle perméabilité à l’air des fenêtres et portes NF EN 12207 : Mars 2017

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Nouvelle norme de mise en œuvre des carreaux de plâtre

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Tertiaire 2020 : Obligation d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

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Depuis le 29 avril 2017 : nouveau DTU pour les installations de ventilation mécanique

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Hébergement d’urgence des migrants – Dispense du permis de construire

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Nouvelles spécifications pour les sols céramiques – classement UPEC

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Nouvelles normes pour le travail en hauteur – Building site equipment

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Un nouveau format pour les demandes d’enregistrement ICPE

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Nouvelle réglementation acoustique pour les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

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Précisions sur le registre public d’accessibilité des personnes handicapées – ERP

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Bandes filantes pour protection incendie des façades – ETICS PSE et IT 249

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Nouvelle norme d’essais pour la résistance à la glissance des piétons

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Nouvelles dispositions pour le diagnostic de performance énergétique des bâtiments métropolitains

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Nouveau référentiel « Eurocode vent » pour les toitures

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Les agréments du Titre V de la réglementation thermique

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Nouveau cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

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Nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM

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Nouvelles dispositions pour l’accessibilité des personnes handicapées – ERP et logements sociaux

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Nouveau guide pour les travaux d’isolation embarqués : ravalement, toiture, aménagement de pièces

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Nouveau décret relatif à « la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises »

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Nouveau seuil pour le recours à un architecte – projet de lotissements

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Nouveau fascicule pour une évaluation simplifiée des coups de foudre

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Nouvelles normes pour le travail en hauteur – plateformes individuelles roulantes

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Nouvelle norme pour la classification des vitrages soumis à des tempêtes destructrices

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Nouvelle norme pour la conception et la réalisation des terrains de tennis

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Protocole Promevent : nouvelle méthode de fiabilisation des installations de ventilation mécanique

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Nouvelle norme des carreaux céramiques

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Nouveau label E+C- des bâtiments neufs

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Depuis le 1er janvier 2017 : des emplacements à prévoir pour la recharge électrique des véhicules et pour les vélos

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Depuis le 7 janvier 2017 : un nouveau laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu

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Depuis le 5 janvier 2017 : nouvelles dispositions d’accueil pour les personnes handicapées dans les prisons existantes

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Depuis le 1er janvier 2017 : nouvelles dispositions relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

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Diagnostic Technique Global (DTG) : le décret manquant est paru pour une application au 1er janvier 2017

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Nouveau référentiel pour chapes fluides à base ciment

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Depuis le 16 décembre 2016 : obligation de repérage amiante et plomb pour les nouveaux logements

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À partir du 1er janvier 2017 : les moteurs électriques et la directive écoconception

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Depuis le 23 décembre 2016 : nouvelle définition pour les demandes de certificats d’économies d’énergie

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Depuis le 30 décembre 2016 : une nouvelle norme pour les portes motorisées piétonnes

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Nouveau seuil pour le recours à un architecte

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Depuis le 12 novembre 2016 : nouveau DTU pour la pose des sols textiles

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Prévention sur les lieux de tournage cinématographiques et audiovisuels

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Depuis le 12 novembre 2016 : nouvelle norme de sécurité des équipements de piscine

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Gestion des places de stationnement adaptées des parties communes d’une copropriété

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Au 1er janvier : ce que la Loi El Khomri va changer pour la médecine du travail (avec Pradel Avocats)

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Simplification du service de sécurité incendie dans les IGH

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Nouvelle réglementation des entrepôts

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Barème des indemnités en cas de dépassement du délai de raccordement

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Obligation des entreprises en restauration sur les lieux de travail

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Obligation des entreprises en matière de vestiaires

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Transition énergétique : le « bonus de constructibilité » des constructions exemplaires sur le plan énergétique

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Aide financière pour la certification ISO 50001

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Depuis le 1er oct. 2016 : Plus de présence policière obligatoire dans les ERP

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Depuis le 24 sept. 2016 La norme éclairage public s’étend (illuminations de Noël, fontaines…)

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Depuis juillet 2016 : Conseils sur les aires de jeux et de loisirs

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Depuis le 7 sept. 2016 : Obligation de vidange des piscines une fois par an (et plus deux)

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Depuis août 2016 : Nouvelles fiches RTAA pour les DOM

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Depuis août 2016 : Nouvelle cartographie des zones de gel (pour l’utilisation du béton)

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Le locataire, le logement et les installations de gaz et d’électricité :

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L’entrée dans les établissements recevant du public

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À partir du 1er mars 2017 : les commerces passent au vert

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À partir du 1er janvier 2017 : un emplacement pour les petites reines

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À partir du 1er janvier 2017 : le stationnement d’aujourd’hui pour demain

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À partir du 1er septembre 2016 : la perméabilité à l’air à l’ère internationale

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À partir du 1er septembre 2016 : les installations électriques se renouvellent

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Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE (DESP) applicable au 19/07/2016

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Depuis le 30 juin 2016 : + 30 % de constructibilité

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Champs électromagnétiques : De nouvelles règles pour les employeurs

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Projet de modification de la RT « élément par élément »

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À partir du 31 décembre 2019 : utilisation des eaux usées

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À partir du 1er juillet 2017 : isolation acoustique obligatoire

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A partir du 1er juillet 2016 – Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail

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À partir du 1er juillet 2016 : attestation d’achèvement VEFA

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Depuis le 27 mai 2016 : une nouvelle norme pour les menuiseries

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Depuis le 3 mai 2016 : première façade végétalisée sous Avis Technique

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Depuis le 14 mai 2016 : Contrôle et sanctions – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

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À partir du 1er janvier 2017 : obligation d’une isolation thermique

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À partir du 31 mars 2017 : comptage individuel de la chaleur collective

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Stations-service : Modification des arrêtés du 15 avril 2010

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ICPE : Nouvelle réglementation

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Transition énergétique : 3 projets de décrets d’application de la loi

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À partir du 8 juillet 2016 Coordonnateurs SPS : Norme relative aux pratiques de consultation et d’évaluation des offres.