Actualité réglementaire

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Depuis le 29 avril 2017 : nouveau DTU pour les installations de ventilation mécanique

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Hébergement d’urgence des migrants – Dispense du permis de construire

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Nouvelles spécifications pour les sols céramiques – classement UPEC

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Nouvelles normes pour le travail en hauteur – Building site equipment

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Un nouveau format pour les demandes d’enregistrement ICPE

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Nouvelle réglementation acoustique pour les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

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Précisions sur le registre public d’accessibilité des personnes handicapées – ERP

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Bandes filantes pour protection incendie des façades – ETICS PSE et IT 249

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Nouvelle norme d’essais pour la résistance à la glissance des piétons

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Nouvelles dispositions pour le diagnostic de performance énergétique des bâtiments métropolitains

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Nouveau référentiel « Eurocode vent » pour les toitures

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Les agréments du Titre V de la réglementation thermique

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Nouveau cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

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Nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM

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Nouvelles dispositions pour l’accessibilité des personnes handicapées – ERP et logements sociaux

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Nouveau guide pour les travaux d’isolation embarqués : ravalement, toiture, aménagement de pièces

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Nouveau décret relatif à « la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises »

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Nouveau seuil pour le recours à un architecte – projet de lotissements

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Nouveau fascicule pour une évaluation simplifiée des coups de foudre

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Nouvelles normes pour le travail en hauteur – plateformes individuelles roulantes