|

Travailleurs détachés : lutter contre les prestations illégales


Nous vous expliquons la réglementation sur les travailleurs détachés, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

Des salariés détachés peuvent intervenir sur les chantiers français, envoyés par des employeurs établis hors de nos frontières. Le maître d’ouvrage, ou donneur d’ordre, en est responsable.

Le nouveau décret n° 2017-825 du 5 mai 2017, applicable dès le 1er juillet, définit les conditions dans lesquelles s’effectue cette responsabilité.

Outre son devoir de déclaration préalable du travailleur détaché, il doit aussi veiller à déclarer les éventuels accidents du travail de celui-ci et l’informer sur ses droits.

Pour une veille réglementaire personnalisée et adaptée à votre activité, découvrez Amadeo >>



|
SUR LE MÊME SUJET