Nouvelles dispositions pour le repérage préalable de l’amiante

Une recherche préalable d’amiante devra être menée, notamment dans le cas de travaux sur les immeubles bâtis, les terrains et les ouvrages de génie civil. Cette opération préalable de repérage est menée à l’initiative du maître d’ouvrage, des propriétaires et des donneurs d’ordre.

Les conditions et modalités du repérage sont déclinées dans le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, qui est appelé à être complété par des arrêtés d’application. La date d’entrée en vigueur des dispositions visant à assurer la sécurité des travailleurs, sera fixée par des arrêtés d’application, sans dépasser la date du 1er octobre 2018.

Avant toute opération, un opérateur de repérage amiante procèdera à des investigations, et leur résultat sera intégré aux documents de consultation des entreprises.

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