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Nouvelles dispositions pour le diagnostic de performance énergétique des bâtiments métropolitains


Les réseaux de chaleur et de froid performants, notamment ceux qui exploitent des énergies renouvelables ou de récupération, sont valorisés dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dans la réglementation thermique (RT 2012).

L’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au « DPE Vente » donne à son annexe 7, pour tous les DPE (vente, location, neuf, etc.), les valeurs équivalentes d’émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Ces valeurs sont utilisées pour le calcul de l’étiquette « Climat » des bâtiments qui ont recours à ces sources de chaleur et de froid.

Cette annexe 7 est également utilisée dans le cadre de la RT 2012 pour déterminer un des coefficients de modulation des valeurs maximales réglementaires à ne pas dépasser pour les consommations conventionnelles (Cepmax) et la performance bioclimatique de l’enveloppe du bâtiment (Bbiomax).

Elle vient d’être mise à jour par l’arrêté modificatif du 22 mars 2017, applicable au 1er avril 2017, pour prendre en compte les derniers réseaux de chaleur et de froid performants créés ou modifiés.

Arrêté du 22 mars 2017 (JORF du 25 mars 2017)

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