Nouvelle réglementation des entrepôts

Les entrepôts couverts soumis à autorisation – rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530 – 1532 – 2662 ou 2663, bénéficient d’une nouvelle réglementation des sinistres ; elle est applicable au 15 septembre 2016.

Ce nouveau référentiel vise les entrepôts couverts de volume supérieur ou égal à 300 000 m3, et il annule le précédent référentiel – arrêté du 5 août 2002.

Cet arrêté reprend les dispositions de l’ancien arrêté, en actualisant certaines prescriptions ; parmi lesquelles :

– Vis-à-vis de l’éloignement des parois extérieures à l’entrepôt, possibilité d’effectuer les calculs par la méthode FLUMILOG de l’ineris ;

– Pour l’accès des secours : conception caractéristique de la voie « engins » et des aires de stationnement hors des zones d’effet thermique ;

– Règles d’implantation particulières des bureaux et locaux sociaux par isolement par rapport aux cellules de stockage ;

– Possibilité d’augmenter la surface maximale des cantons de désenfumage, pour des raisons techniques, de 1 600 à 1 650 m2 ;

– Sur justification, possibilité d’alterner les bandes de protection en toiture, d’une cellule, avec une colonne sèche pour le refroidissement de la toiture des cellules adjacentes ;

– En mezzanine, interdiction de stocker des polymères (rubrique 2662), et des pneumatiques – produits composés d’au moins 50 % de polymères (rubrique 2663) ;

– Selon les produits stockés et le mode de stockage, adéquation du système de détection incendie ;

– En cas de travaux de réparation ou d’aménagement dans les parties de l’installation présentant des risques, élaboration d’un document ou dossier technique reposant sur une analyse des risques ;

– Pour les entrepôts de surface au sol supérieure à 50 000 m2, un plan de défense incendie est établi par l’exploitant, à inclure dans le plan opérationnel interne, et il doit être renouvelé tous les deux ans. Des exercices réguliers de défense contre l’incendie sont également à prévoir.

Arrêté du 17 août 2016 (JORF du 14 septembre)

 

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