Nouvelle norme pour le repérage amiante

Nous vous expliquons la réglementation sur la nouvelle norme pour le repérage amiante, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF.

La réglementation en clair par Bureau Veritas

 

La nouvelle version de la norme NF X 46-020 est désormais disponible et sera applicable le 1er octobre 2017.

Elle concerne les immeubles bâtis et se met en adéquation avec les arrêtés listes A, B et C définissant les repérages amiante réglementaires issus du Code de la Santé Publique dans les immeubles bâtis (transaction, DTA, DAPP, démolition).

Outre les modalités méthodologiques de réalisation de ces repérages et le contenu des rapports amiante, elle fixe également le contenu pour la réalisation du repérage avant travaux (Code du Travail).

 

Si la structure de la nouvelle norme reste similaire, des modifications importantes sont à noter :

– communication pour avis au donneur d’ordre du périmètre et du programme de repérage prévisionnel avant réalisation d’un repérage avant travaux y compris de démolition,

– méthodologie de détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages (ZPSO),

– augmentation du nombre de sondages à réaliser,

– incrémentation de nouveaux ouvrages et parties d’ouvrages devant faire l’objet d’investigation.

 

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