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Nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM


Nous vous expliquons la réglementation sur la nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie dans les DOM de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

Depuis le 12 mars 2017, la fiche BAT-EN-110 permet de déposer une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) spécifiquement à destination des départements d’outre-mer.

Dans le cadre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie, la fiche standardisée vise à protéger du rayonnement solaire les baies des bâtiments tertiaires. Elle est annexée à l’arrêté du 2 mars 2017.

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