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L’enquête dans les logements sociaux


Annuellement, les organismes bailleurs réalisent une enquête sur l’occupation et l’évolution des logements sociaux.

Puis le résultat de cette étude est communiqué, pour chaque département, à l’administration en vue de pouvoir informer le gouvernement sur la situation du logement en France.

En application de l’arrêté du 16 octobre 2017, la collecte des renseignements devra être achevée et envoyée pour le 30 juin 2018.

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