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Installation obligatoire de lignes de communications électroniques lors de travaux de rénovation


Nous vous expliquons la réglementation sur l’installation obligatoire de lignes de communications électroniques lors de travaux de rénovation, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

Lors de travaux de rénovation d’un immeuble groupant des logements ou de locaux à usage professionnel, l’installation de lignes à très débit en fibre optique doit être également ajoutée.

En effet, cette exigence de travaux embarqués est prescrite par l’arrêté du 5 mai 2017 ; elle est applicable au 1er juillet 2017.

Cette exigence concerne les travaux soumis à permis de construire, et dont le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques n’est pas disproportionné par rapport à celui des travaux.

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