Les constructions publiques à haute performance environnementale et à énergie positive

Nous vous expliquons la réglementation sur les nouvelles construction publiques, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

 

Les nouvelles constructions de l’État doivent être exemplaires du point de vue énergétique et environnemental.

À partir du 1er septembre 2017, elles devront être aussi, chaque fois que possible, à haute performance environnementale et à énergie positive. (arrêté du 10 avril 2017)

Pour être « à haute performance environnementale devront respecter », le bâtiment respectera des critères identifiés sur l’ensemble de son cycle de vie. Pour qu’il soit considéré « à énergie positive », il devra exister un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable, et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau (énergie éolienne, solaire …).

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