Changement de réglementation : nouvelles dispositions pour l’accueil des personnes handicapées dans les ERP et IOP

Nous vous expliquons la réglementation sur le les nouvelles dispositions pour l’accueil des personnes handicapées, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

Les règles techniques permettant un accueil des personnes handicapées dans les établissements et installations recevant du public (ERP et IOP) ont changé.

Applicable à partir du 1er juillet 2017 lors de la construction des établissements ou l’aménagement des installations, l’arrêté du 20 avril 2017 annule et remplace les précédentes règles de l’arrêté modifié du 1er août 2006.

De nouvelles dispositions techniques y sont décrites, et des solutions d’effet équivalent peuvent être sollicitées auprès de l’administration par le maître d’ouvrage.