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Actualités réglementaires

Brumisateur d’eau et risques sanitaires : de nouvelles mesures préventives

5 juin. 2017 - 1 min

Les systèmes collectifs de brumisation d’eau sont utilisés dans les établissements et lieux ouverts au public. En vue de ne pas à la source d’une contamination de l’eau brumisée, et de ne pas risquer de perturber le fonctionnement du réseau d’eau, de nouvelles dispositions de prévention ont été définies dans le décret n° 2017-657 du 27 avril 2017.

Ces dispositions du décret sont applicables à partir du 1er janvier 2018.

Elles concernent le raccordement direct au réseau d’eau, en permanence, depuis le réseau de distribution, sauf en cas d’impossibilité. L’exploitant doit effectuer l’entretien du système collectif et surveiller la qualité de l’eau.

Un arrêté d’application, à paraître, précisera les règles techniques de sécurité sanitaire des systèmes de brumisation d’eau.

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