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Les agréments du Titre V de la réglementation thermique


Nous vous expliquons la réglementation sur les agréments du Titre V de la réglementation thermique de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

 

Les réglementations thermiques actuelles proposent des méthodes pour les systèmes courants. Qu’il s’agisse de celles applicables aux bâtiments neufs (RT 2012), et de celles à respecter lors de la réalisation de travaux lourds (RT Globale). Mais ces méthodes ne sont pas adaptées à un produit (ou système) nouveau.

Ainsi, chaque réglementation prévoit une validation de la méthode de calculs propre à chaque produit. Ces méthodes doivent être validées par une commission pilotée par la DHUP. Des agréments sont délivrés dans le cadre de la procédure dite du Titre V.

À l’occasion du 60ème Titre V système, publié dans l’arrêté du 27 février 2017 (JORF du 7 mars 2017), le flyer « La réglementation en pièce » reprend le principe de l’agrément.

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