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Accès des personnes handicapées : de nouveaux changements réglementaires


Nous vous expliquons les nouveaux changements réglementaires concernant les accès des personnes handicapées, de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches « La Réglementation en clair ». Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

 

L’arrêté du 28 avril 2017 a apporté des modifications à trois réglementations relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.

Les constructions concernées par ces changements sont, les bâtiments d’habitation, les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, les établissements et installations existantes ouvertes au public (ERP – IOP).

Sont concernés, pour les logements, la conception des sas d’isolement. En effet, depuis le 1er juillet 2017 les personnes handicapées doivent pouvoir y faire un demi-tour, et il doit exister un espace de manœuvre hors débattements simultanés des portes.

À destination des ERP et IOP, le nouvel arrêté apporte diverses précisions pour les constructions existantes ; elles sont applicables depuis le 5 mai 2017.

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