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Depuis le 1er janvier 2017 : des emplacements à prévoir pour la recharge électrique des véhicules et pour les vélos


Dans les parcs de stationnement des constructions neuves, des emplacements doivent être prévus pour pouvoir aménager ultérieurement des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Le nombre de ces emplacements est déterminé en fonction de l’usage principal du parc : habitation avec au moins deux logements groupés, activité industrielle – tertiaire ou service public, ensemble commercial ou établissement de spectacles cinématographiques.

Dès la construction, et depuis le 1er janvier 2017, les ouvrages en place doivent être installés et dimensionnés pour pouvoir effectuer la mise en œuvre ultérieure du procédé de recharge des véhicules, depuis le tableau général basse tension.

Cependant, l’arrêté du 3 février 2017 (JORF du 5 février) modifie la puissance nominale des points de recharge. À l’exception des parcs de stationnement à usage d’habitation, cette puissance pourra être modulée si certains points de recharge peuvent être alimentés installations locales de production ou de stockage d’énergie renouvelable.

 Téléchargez « La réglementation en clair » au format PDF en cliquant ici

La réglementation en clair par Bureau Veritas
Actualité en clair sur les points de recharge véhicules électriques et hybrides

 

Le parc de stationnement doit également être équipé d’espace réservé au parcage des vélos.

La surface minimum de l’espace dédié est déterminée à partir de la taille des logements. Pour les autres constructions, le nombre de vélos à accueillir dépend, soit de la surface du plancher des bureaux, soit d’un pourcentage de l’effectif simultané dans le bâtiment.

Ou encore, selon l’arrêté du 3 février 2017 (JORF du 5 février), à partir du nombre d’emplacement de stationnement, uniquement dans le cas d’ensemble commercial ou d’un cinéma. Enfin, le nombre maximum d’emplacement à prévoir pour les vélos a été limité à 50.

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La réglementation en clair par Bureau Veritas
Actualité en clair sur les parking à vélo

 

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