1ER JANVIER 2017, FIN PROGRAMMÉE DES POLLUANTS DANS LES APPAREILS ÉLECTRIQUES

La date qui sonne le glas des PCB dans les appareils électriques

La quantité de ces polluants chlorés tolérée dans les transformateurs, condensateurs ou radiateurs passe de 500 à 50 parties par million. Aux gérants d'entreprises de faire les analyses et les décontaminations nécessaires.

 

Pas d'obligation pour les appareils fabriqués après 1994

PCB, BPC, pyralène ou askarel : ces termes désignent les polychlorobiphényles, une famille de molécules chimiques chlorés massivement utilisées entre 1930 et 1970 comme fluide isolant, notamment dans les transformateurs électriques, les condensateurs et certains radiateurs à bain d'huile.

Classés cancérogènes (groupe 1 selon le classement de l'OMS) et toxiques pour l'environnement, les PCB sont interdits en France depuis 1987. Entre 2003 et 2010, un plan national prévoit la décontamination et l'élimination des appareils contenant plus de 500 parties par million (PPM).

 

À partir de janvier 2017, la quantité de PCB tolérée dans les appareils tombe à 50 PPM. « On considère que les appareils mis sur le marché à partir du 18 juin 1994 ne sont pas pollués par les PCB, donc il n'y a aucune obligation pour eux », informe Jean-Marc Calvet, spécialiste national électricité chez Bureau Veritas.

 

PCB appareils électriques
Nouvelle règlementation pour le PCB présent dans les appareils électriques.

Décontamination ou élimination

Décontamination ou élimination

Pour les appareils fabriqués avant 1994, la réglementation impose :

  • - une analyse de l'huile de l'appareil par un laboratoire ou une entreprise agréée comme Bureau Veritas, si elle n'a pas déjà été faite lors du plan national de 2003,
  • - si l'appareil contient plus de 50 PPM et que son volume dépasse 5 litres, le gérant doit faire une déclaration de détention d'appareil contenant des PCB auprès de l'inventaire national tenu par l'Ademe ou par téléphone au 01 40 88 29 29,
  • - si l'appareil contient plus de 50 PPM quel que soit son volume, le gérant doit procéder à la décontamination ou à l'élimination par des entreprises autorisées ou agréées pour la reprise et le traitement de ces appareils.

Les délais réglementaires diffèrent selon la date de fabrication, inscrite sur la plaque d'identification fixée à l'appareil.

  • - avant le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant le 1er janvier 1976,
  • - avant le 1er janvier 2020 pour les appareils fabriqués entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981,
  • - avant le 1er janvier 2023 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1981

 

 

Les transformateurs en première ligne

« Le pays compte encore plus de 100 000 transformateurs de puissance ou batteries de condensateurs susceptibles d'être pollués aux PCB, analyse Jean-Marc Calvet. Dans une moindre mesure, d'autres équipements électriques tels que des radiateurs à bain d'huile ou des moteurs pourraient dépasser les seuils de PCB autorisés. »

 

 

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur les PCB